Terms of use

 

SAS au capital de 278 410 euros
441 064 193 RCS Annecy
TVA intracommunautaire :
FR71441064193

3 allée des platanes
74940 Annecy-le-Vieux
France

Adresse email : webmaster@seriousgamestore.com
Téléphone : 04 50 27 80 32

 

SERIOUS GAME STORE DÆSIGN
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

https://www.seriousgamestore.com/fr

28/04/2016

PRÉAMBULE


Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent uniquement au client
(ci-après dénommé le « Client ») défini comme toute personne physique non-revendeur.


DÆSIGN développe, exploite et propose à la vente un catalogue numérique de jeux sérieux interactifs notamment dans les domaines du management, de la vente et de la gestion des risques (ci-après dénommés les « Produits numériques »). Les Produits numériques sont téléchargeables ou consultables en ligne sur le site www.seriousgamestore.com (ci-après dénommé le « Site »). Le Client a accès au Produit numérique pour une durée limitée qui varie selon les offres détaillées sur le Site.

I CONDITIONS D’UTILISATION DES PRODUITS NUMÉRIQUES


Les Produits Numériques sont accessibles aux Clients uniquement pour un usage individuel. Le Client ne peut transmettre quelle qu’en soit la forme son droit d’utiliser le Produit numérique à un tiers.
 

II CONDITIONS D’ACCÈS AUX PRODUITS NUMÉRIQUES

 

1. Équipements du Client

Il appartient au Client de s’assurer, avant toute commande et sans recours possible contre DÆSIGN, que les caractéristiques techniques de son équipement, et notamment la configuration requise, permettent la bonne installation et utilisation des Produits numériques et du Site.

Les contraintes techniques, décrites sur la page de présentation de chaque Produit numérique et ci-dessous pour le Site, font partie intégrante des présentes conditions générales d’utilisation et sont présumées connues et acceptées par le Client au moment de la commande sur le Site. Aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces contraintes techniques tout comme de ces éventuelles évolutions.

La configuration requise pour utiliser le Site est :
-  Pour le navigateur Internet, au minimum Internet Explorer 9, Edge, Safari version 7, Firefox 17 ou Chrome version 24;
- un accès Internet d’une valeur indicative de 2Mbps ;
- pour s’assurer de recevoir les emails d’information relatifs à son compte et à son activité sur le Site, le Client doit ajouter l’adresse e-mail webmaster@seriousgamestore.com à son carnet d’adresses pour éviter que celle-ci ne soit considérée comme un spam.

 

Toutes les mises à jour des logiciels et notamment des évolutions des systèmes d’exploitation nécessaires à l’utilisation des Produits numériques et du Site relèvent de la seule responsabilité du Client sans recours possible contre DÆSIGN.
Les équipements (notamment ordinateurs, téléphone, serveurs informatiques…) et les frais de télécommunication permettant l’accès aux Produits numériques et au Site sont également à la charge exclusive du Client.

2. Codes d’accès

Des codes d’accès confidentiels composés de l’e-mail du Client et d’un mot de passe créé par lui (ci-après dénommés « les Codes d’accès ») sont nécessaires pour accéder aux Produits numériques. Chaque Code d’accès est attaché à un compte Client. Le Client s’interdit de divulguer les Codes d’accès sous quelque forme que ce soit à tout tiers et est conscient du caractère nominatif et confidentiel des Codes d’accès. Tout détournement ou utilisation non autorisée des Codes d’accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité du Client contre lequel DÆSIGN se réserve le droit de se retourner.

III PROPRIÉTÉ DES PRODUITS NUMÉRIQUES ET DU SITE

Les textes, commentaires, illustrations, logos, documents iconographiques, interfaces, logiciels et plus généralement les Produits numériques et le Site sont des créations originales protégées en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales sur le droit d’auteur. DÆSIGN détient la propriété exclusive des droits attachés aux Produits numériques et au Site.

Tout échange, revente et mise à disposition à un tiers des Produits numériques et des éléments du Site sont strictement interdits et seront considérés comme une violation des conditions générales d’utilisation pouvant entraîner la fermeture immédiate du compte du Client et une action judiciaire de DÆSIGN.

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le Client s’engage à respecter les règles suivantes :
- ne pas louer, vendre, distribuer, modifier ou adapter, sous quelque forme que ce soit, au moyen de quelque procédé que ce soit, tout ou partie des Produits numériques et/ou du Site ;
- ne pas désassembler ou décompiler les Produits numériques et les programmes et/ou le Site permettant de les faire fonctionner ;
- ne pas constituer de bases de données à partir des Produits numériques et/ou du Site;
 ne pas reproduire et réutiliser les contenus des Produits numériques et/ou du Site en dehors des utilisations prévues par DÆSIGN et notamment pour les proposer ou les rediffuser sur les réseaux « pair à pair », les blogs, les sites web contributifs…

IV RESPONSABILITÉS

DÆSIGN ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter les Produits numériques et le Site.
Compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, DÆSIGN ne garantit pas le Client contre les risques notamment de piratage des données et programmes et de tout dommage subi par ses équipements consécutifs à l’utilisation des Produits numériques et du Site. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses données et ses logiciels.
Les Produits numériques peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites Internet dont DÆSIGN ne garantit ni la pérennité ni les contenus et les services qui peuvent y être proposés.

V CONDITIONS D’ASSISTANCE ET DE MAINTENANCE

Un support technique est réservé au Client à l’adresse e-mail
support@seriousgamestore.com

DÆSIGN développe et assure la maintenance des Produits numériques et du Site selon les règles de l’art et de façon à ce qu’ils soient conformes aux standards de qualité généralement admis en la matière.

VI ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des termes des présentes conditions générales d’utilisation, les comprendre et les accepter sans réserve.

VII LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.