Protection des données à caractère personnel

La société Dæsign accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel de son Client (employeur) et des utilisateurs (salariés) de la présente plateforme.

C’est ainsi que dans le cadre du recueil des données des utilisateurs de la présente plateforme, fondé sur l’exécution du contrat conclu avec son Client, Dæsign souhaite informer son Client et les utilisateurs de la plateforme des finalités poursuivies, des données collectées et des moyens mis œuvre pour assurer la sécurité de ces données conformément aux lois, et règlements en vigueur en France et aux dispositions réglementaires européennes.

a) Finalités du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme

Le Client communique les données nécessaires et indispensables de ses salariés à Dæsign.
Dæsign attribue des licences aux utilisateurs en leur fournissant un identifiant et un mot de passe à personnaliser par l’utilisateur et assure les finalités suivantes :

  • Créer et gérer les comptes utilisateurs ;
  • Faire bénéficier les utilisateurs des fonctionnalités de suivi de la plateforme pour permettre un accompagnement humain auprès d’un tuteur désigné par l’employeur au sein de l’entreprise ou au sein d’’un OPCA  ;
  • Permettre à l’utilisateur de retrouver sa progression, ses réponses et son score à chaque nouvelle connexion ;
  • Faire bénéficier les utilisateurs de nouveaux contenus sans changement d’identifiant et de mot de passe dans le cas où une nouvelle licence lui serait attribuée.

b) Données à caractère personnel traitées par Dæsign

Les  informations des utilisateurs traitées par Dæsign sont les suivantes :

  • nom
  • prénom
  • email
  • langue
  • dates et heures de connexion à la plateforme
  • réponses aux activités et scores obtenus.

Ces données sont nécessaires et indispensables à Dæsign pour permettre de créer et gérer les comptes utilisateurs et leur permettre de suivre leur progression.

 Dæsign est susceptible de réaliser des statistiques anonymes quant à l’utilisation des contenus de la plateforme par les utilisateurs et ce afin d’améliorer les contenus.

Par ailleurs, à la demande du Client, les utilisateurs ont la possibilité de renseigner dans leur espace dédié d’autres informations les concernant tels que le service dans lequel ils évoluent au sein de leur entreprise, leur fonction, leur zone géographique. Ces informations sont destinées uniquement au Client à des fins de statistiques internes.
Dæsign s’interdit de transmettre les données à caractère personnel du Client et des utilisateurs de la plateforme à des tiers notamment pour de la prospection commerciale et tout autre usage.
Seuls les tuteurs émanant des OPCA désignés par le Client peuvent avoir accès aux informations des utilisateurs qu’ils suivent dans le cadre de leur mission et conformément à l’exécution de leur contrat. Ces derniers ont en effet pour rôle de vérifier la bonne exécution de la formation des utilisateurs.

c) Conservation des données

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont stockées sur les serveurs de Dæsign et sont conservées dans ses serveurs pour la durée nécessaire à l'utilisation de la plateforme c’est-à-dire la durée de licence souscrite, et dans le cadre d’un réabonnement afin d ‘assurer la continuité de l’accès à la plateforme.

A l’expiration de la durée de la licence, ces informations sont archivées dans les serveurs de Dæsign pour une durée de 3 (trois) mois, délai qui permet à Dæsign de répondre aux demandes des utilisateurs qui sollicitent la transmission de leurs données et l’historique de leur parcours de formation.
A l’issue cette période de 3 (trois) mois, si les utilisateurs n’ont pas demandé à récupérer leurs informations, les contenus auxquels ils avaient accès via la plateforme seront définitivement perdus.
Par ailleurs, Dæsign est susceptible de conserver pendant 1 (une) année supplémentaire les informations relatives aux parcours des utilisateurs, de manière anonyme, à des fins de statistiques internes uniquement.

d) Cookies

Pour permettre le bon fonctionnement de la plateforme, Dæsign utilise des cookies dits techniques indispensables au traitement détaillés ci-dessus.
Aucun cookie nécessitant le consentement des utilisateurs n’est utilisé sur la présente plateforme.

e) Sécurité des données personnelles

Dæsign attache une importance toute particulière à la sécurité des données personnelles des utilisateurs et met en œuvre toutes mesures possibles aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci.
La communication entre la plateforme et les serveurs se fait en https. Toutes les données sont encryptées.

f) Protection de la base de données

Les bases de données auxquelles ladite plateforme est reliée, sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement des bases de données attachées à plateforme. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.